L'ÉCHANGE D'UN PERMIS RÉCIPROQUE
Ceci s'applique aux conducteurs dans les juridictions suivantes :
- Les provinces et les territoires canadiens;
- Les forces canadiennes en Europe;
- Les Etats-Unis
- Les personnes provenant de l’Alabama, de l’Arizona, du Colorado, du district de Columbia, du Florida, du Maine, du Minnesota, du Dakota du Nord, du New Jersey, de la Caroline du Sud, du Texas, de l’Utah, du Vermont ou de l’État de Washington qui demandent un permis de conduire doivent fournir l’original du résumé de leur dossier de conduite préparé au cours des six derniers mois. Ce résumé doit indiquer la date à laquelle le permis a été délivré pour la première fois. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées.
- Il faut effectuer une recherche des dossiers interprovinciaux et américains pour toutes les autres personnes qui demandent un permis de conduire. L’échange d’un permis de conduire peut être retardé si cette recherche n’est pas effectuée. Par conséquent, nous vous recommandons d’obtenir un résumé de votre dossier de conduite préparé dans les six mois précédant votre demande et indiquant la première date de délivrance de votre permis de conduire afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Vous devez présenter l’original du résumé. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées.
- L’Australie, l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l’Île de Man, le Japon, la Corée, la Irlande du Nord et la Suisse.
NOTEZ S'IL-VOUS PLAIT
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Les candidats qui demandent d'échanger un permis de conduire émis par une juridiction canadienne ou américaine, doivent fournir une documentation de leur identité incluant les trois détails *. Les permis de conduire émis par soit le Canada OU Les États-Unis ne sont acceptables que pour valider une signature. Cependant ces permis peuvent être présentés comme preuve d'expérience au volant et doivent être remis lors de la demande d'échange.
Si votre permis de conduire n’est ni en anglais ou en français il doit être accompagné d’une traduction écrite en anglais ou en français préparée par un traducteur qualifié. Veuillez consulter la page « Les qualifications des interprètes et des traducteurs » pour vous informer au sujet des exigences du ministère pour la qualification des interprètes et traducteurs. Pour les documents d’identité, vérifiez la section sur « Comment présenter une demande de permis de conduire en Ontario ».
Les candidats de l’Australie, de l'France, du l’Île de Man, du Japon, de l’Corée ou de l’Irlande du Nord doivent fournir les documents suivants :
- De l’Australie et l’Île de Man et l’Irlande du Nord - un record d’expérience au volant portant une date de moins de six mois avant la date de la demande d’un permis de conduire ontarien.
- France – Résumé du dossier de conduite préparé dans les six mois précédant la demande de permis de conduire de l’Ontario par la préfecture française qui a délivré le permis initial. On ne peut se procurer ce document auprès d’un consulat.
- Japon - Un certificat du Consulat japonais
- Corée - Une lettre de confirmation du Consulat coréen ou de l’Autorité coréenne des transports (L’Agence policière nationale de la République coréenne)
Les permis du Japon ne doivent pas être remis.
Si vous possédez un record de conducteur licencié en Ontario et que le nom sur votre présent permis de conduire ne correspond pas au nom sur ce record ontarien, vous devrez fournir un document de preuve à l’appui de votre nom (I.E. Certificat de mariage, certificat de changement de nom) pour établir le lien entre ces deux noms et pour permettre le transfert du record au nouveau permis.
Pour les documents d’identité, vérifiez la section sur « Comment présenter une demande de permis de conduire en Ontario ».
*Preuve de nom légal, date de naissance (doit inclure le jour, le mois et l’année de la naissance) et une signature
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Les candidats qui, depuis trois ans ont accumulé deux ans d'expérience au Volant
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire et avez deux années d’expérience de conduite ou plus (excluant l’expérience acquise lorsque vous étiez titulaire d’un permis de conducteur débutant) acquise dans un des territoires ci-dessus, vous pouvez obtenir un permis de conduire assorti de tous les privilèges sans passer d’examen théorique ou d’examen pratique. Toutefois, vous devez réussir un examen de la vue et présenter une preuve acceptable de votre permis précédent et de votre expérience de conduite.
Si vous détenez un permis de classe contrôlée (A, B, C, D, E, F) émis par une des provinces ou des territoires du Canada, vous pouvez échanger ce permis pour le permis ontarien équivalent. Les permis de classes B et E seront échangés pour les classes C ou F respectivement. Notez bien que tout candidat voulant échanger un permis de classe contrôlée devra présenter un certificat médical au moment de l'échange. Sans ce certificat, ces candidats recevront un permis de classe G seulement s'ils sont éligibles.
Ceux qui prouvent moins que deux ans d'expérience au volant dans l'espace des trois dernières années
Si vous avez moins que deux ans d'expérience au volant, cette expérience sera comptée parmi les exigences graduées pour un permis ontarien. On pourra ainsi vous donner un permis G2 ou M2.Lorsque vous aurez atteint le total des deux ans d'expérience, vous pourrez passer l'examen routier pour les permis G ou M pour devenir un chauffeur à titre entier.
Si vous détenez un permis de classe contrôlée émis par une province ou un territoire du Canada, lorsque vous êtes éligible pour l'examen routier G2 vous devez passer cet examen durant l'année qui suivra la date de l'échange des permis si vous voulez recevoir un permis contrôlé équivalant à celui détenu auparavant. Si vous passez le G2 au delà d'un an après la date de l'échange, vous recevrez un permis de classe G.
Notez: Ces conditions s'appliquent aussi aux conducteurs de motocyclettes qui nous viendront des autres provinces canadiennes, des États-Unis, de l'Australie, de l’Irlande du Nord, de la Suisse, et des forces armées de l'Europe. Il n'y a présentement aucune entente réciproque au sujet des conducteurs de motocyclettes avec les autres juridictions
SI VOUS VOULEZ ÉCHANGER UN PERMIS DE CONDUIRE, SA DATE D’ÉCHÉANCE OU D’EXPIRATION NE DOIT PAS AVOIR ÉTÉ DÉPASSÉE PAR PLUS D’UN AN POUR QUE CE PERMIS MAINTIENNE SA VALIDITÉ. CETTE DATE D’EXPIRATION SEULEMENT DÉTERMINERA LA VALIDITÉ DE L’EXPÉRIENCE AU VOLANT.
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